Avis - 26/06/2023
Avis relatif à la proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement
Le CCGD a été invité à rédiger un avis dans le cadre de la discussion au sein de la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants belge d'un projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement. Le projet de loi propose d'intégrer l'autonomie comme objectif et la santé et les droits sexuels et reproductifs (SRHR) comme thème transversal dans la coopération belge au développement.
Ce faisant, la recommandation générale du Conseil est d'évaluer d'abord la loi actuelle et sa mise en œuvre avant de l'adapter. En outre, elle salue l'insistance sur un ancrage plus fort de la SDSR dans la coopération belge au développement et préconise donc une meilleure mise en œuvre des accords législatifs et exécutifs existants. Le CCGD recommande que l'autonomie telle qu'elle est actuellement incluse dans la proposition ne soit pas incluse dans les objectifs de la loi, mais qu'elle se concentre sur la mise en œuvre des dispositions générales, notamment en ce qui concerne les partenariats.
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